Zones aériennes restreintes — Drones RPAS Canada
Zones de vol restreintes pour systèmes RPAS — Transports Canada · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2019-11 + Avis aux navigateurs aériens (NOTAM) — Zones de vol restreintes pour systèmes RPAS — Transports Canada
« Les drones ne peuvent pas voler dans les zones aériennes réglementées, contrôlées ou restreintes sans autorisation préalable de NAV CANADA et Transports Canada. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Avant de faire voler votre drone, vérifiez les zones via l'application NAV DRONE. Les zones entourant les aéroports, les centrales nucléaires et les rassemblements publics sont généralement restreintes.
Exigences spécifiques
Vérification des zones via NAV DRONE obligatoire
Autorisation requise pour zones contrôlées
Interdiction absolue près des aéroports (9 km)
NOTAM à consulter avant chaque vol
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies aéronefOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2019-11 + Avis aux navigateurs aériens (NOTAM)
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Aviation et drones
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