Étiquettes d'équipement de sauvetage — Sécurité maritime Transports Canada
Règlement sur les petits bâtiments — Marques de l'équipement de sauvetage · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande — Règlement sur les petits bâtiments — Marques de l'équipement de sauvetage
« Les engins de sauvetage à bord des bâtiments doivent être marqués conformément aux normes de Transports Canada, notamment les vestes de sauvetage marquées du nom ou de l'immatriculation du bâtiment, et les emplacements de rangement étiquetés pour un accès rapide en cas d'urgence. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les vestes de sauvetage doivent être marquées du nom ou du numéro du bâtiment pour que les VFI récupérés puissent être associés à des incidents. Les casiers de rangement de l'équipement de sauvetage (bouées, fusées, trousse de premiers soins) doivent être étiquetés pour que tout passager puisse les trouver rapidement en cas de panique.
Exigences spécifiques
Vestes de sauvetage marquées du nom du bâtiment ou du numéro PEP
Casier de rangement des VFI étiqueté «VESTES DE SAUVETAGE»
Rangement des bouées de sauvetage étiqueté — emplacement bien visible
Rangement de la trousse de fusées étiqueté et daté
Emplacement de la trousse de premiers soins marqué
Étiquettes résistantes à l'eau et aux UV
Voir aussi — Règlements connexes
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
Étiquettes d'inspection d'extincteur sur les bâtiments marins
DORS/2010-91 art.19
Exigences de la plaque de capacité maximale — Loi de 2001 sur la marine marchande
DORS/2010-91 art.9
Affichage du numéro de permis d'embarcation — DORS/2010-91 (75 mm min)
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes de sécurité marineOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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