Autocollants de sécurité aéronautique — RAC Partie V
Règlement de l'aviation canadien Partie V — Navigabilité · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
RAC Partie V — DORS/96-433 — Règlement de l'aviation canadien Partie V — Navigabilité
« En vertu de la RAC Partie V, les aéronefs doivent afficher les plaquettes et marques requises dans le poste de pilotage, la cabine et à l'extérieur, telles que prescrites par la fiche de données du certificat de type et les normes de navigabilité applicables. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Chaque aéronef certifié doit conserver toutes les plaquettes et autocollants de sécurité listés sur sa fiche de données du certificat de type. Une plaquette manquante constitue un défaut de navigabilité — l'aéronef ne peut pas voler légalement tant qu'elle n'est pas remplacée.
Exigences spécifiques
Toutes les plaquettes du FDCT doivent être présentes
Les remplacements doivent correspondre au texte, à la taille et à la couleur d'origine
Plaquettes de cockpit en français ou bilingues (obligatoire au Québec)
Les autocollants d'avertissement extérieurs doivent résister aux intempéries
L'inspection annuelle comprend la vérification des plaquettes
Mise en conformité
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Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des décalcomanies de sécurité aéronautiqueOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- RAC Partie V — DORS/96-433
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Aviation et drones
Annual Compliance Plan
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