Réglementation RPAS — Drones au Canada
Règlement sur les systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2019-11 — Règlement de l'aviation canadien — Règlement sur les systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS)
« Les drones de 250 g à 25 kg utilisés à des fins récréatives ou commerciales doivent être immatriculés et étiquetés conformément au Règlement sur les RPAS. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Si votre drone pèse entre 250 g et 25 kg, vous devez l'immatriculer et apposer une étiquette d'identification. Les drones de moins de 250 g sont exemptés d'immatriculation mais doivent quand même respecter les règles de vol.
Exigences spécifiques
Immatriculation obligatoire pour drones 250 g–25 kg
Étiquette d'identification permanente à l'extérieur
Caractères d'au moins 25 mm sur l'étiquette
Certificat de pilote requis pour opérations complexes
Restrictions de vol dans zones contrôlées
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies aéronefOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2019-11 — Règlement de l'aviation canadien
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Aviation et drones
Annual Compliance Plan
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