Panneau "Défense de fumer" — Loi Smoke-Free Ontario
Affichage interdiction de fumer — Lieux de travail et publics · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Loi favorisant un Ontario sans fumée — L.R.O. 1994, ch. 10 — Affichage interdiction de fumer — Lieux de travail et publics
« Des panneaux "Défense de fumer" doivent être affichés à l'entrée de tous les lieux de travail et espaces publics fermés en Ontario. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
La Loi favorisant un Ontario sans fumée exige des panneaux "NO SMOKING / DÉFENSE DE FUMER" à toutes les entrées des bâtiments. Les restaurants et bars doivent également afficher des panneaux sur leurs terrasses si applicable.
Exigences spécifiques
Panneau bilingue à chaque entrée du bâtiment
Taille et format selon le règlement
S'applique aux lieux de travail et espaces publics fermés
Inclure cannabis (NO SMOKING/VAPING)
Voir aussi — Règlements connexes
Règl. de l'Ont. 191/11 — LAPHO
Identification des salles — Exigences AODA Ontario
Règl. de l'Ont. 191/11 — LAPHO Normes d'accessibilité
Signalisation AODA — Identification des pièces accessibles
Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
Programme de conformité AODA — Obligations entreprises Ontario
Mise en conformité
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Acheter des panneaux AODAOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi favorisant un Ontario sans fumée — L.R.O. 1994, ch. 10
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Accessibilité (AODA/LAPHO)
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