Panneau de charge d'occupants — Code de prévention des incendies Ontario
Code de prévention des incendies de l'Ontario — Charge d'occupants · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 213/07 — Code de prévention des incendies — Code de prévention des incendies de l'Ontario — Charge d'occupants
« Un panneau indiquant la charge d'occupants autorisée doit être affiché de façon permanente dans chaque aire de rassemblement. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Toute salle de rassemblement — restaurant, salle de spectacle, gymnase — doit afficher un panneau permanent indiquant le nombre maximum d'occupants. Ce panneau doit être à un endroit bien visible.
Exigences spécifiques
Panneau permanent dans toutes les aires de rassemblement
Indique "Charge d'occupants: [N] personnes"
Emplacement bien visible requis
Format conforme au code OBC
Mis à jour si l'usage change
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Acheter des panneaux code incendieOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 213/07 — Code de prévention des incendies
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Code de prévention des incendies
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