Numérotation des bâtiments — Exigences municipales Ontario
Numérotation des bâtiments et adressage — Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Arrêtés municipaux + Loi sur les pompiers de l'Ontario — Numérotation des bâtiments et adressage — Ontario
« Les bâtiments doivent afficher leurs numéros civiques de manière visible depuis la rue pour permettre une réponse rapide des services d'urgence. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Votre bâtiment doit afficher son numéro d'adresse de manière visible depuis la rue. Les services d'urgence en dépendent. La taille minimale et le contraste sont généralement prescrits par les arrêtés municipaux.
Exigences spécifiques
Numéro d'adresse visible depuis la rue
Taille minimale selon arrêté municipal (souvent 100–150 mm)
Contraste avec le fond du bâtiment
Éclairé ou rétroréfléchissant recommandé
Mise à jour requise si renommage d'adresse
Voir aussi — Règlements connexes
Règl. de l'Ont. 191/11 — LAPHO Normes d'accessibilité
Signalisation AODA — Identification des pièces accessibles
Règl. de l'Ont. 191/11 — LAPHO
Identification des salles — Exigences AODA Ontario
Règl. de l'Ont. 213/07 — Code de prévention des incendies
Panneau de charge d'occupants — Code de prévention des incendies Ontario
Mise en conformité
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Acheter des panneaux propriétéOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Arrêtés municipaux + Loi sur les pompiers de l'Ontario
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Propriété et bâtiment
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