Marques d'immatriculation d'aéronef C-XXXX — Norme CARs 222
Norme CARs 222 — Marques d'aéronef · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Norme CARs 222 — Norme CARs 222 — Marques d'aéronef
« Les marques d'immatriculation canadiennes consistent en l'indicatif national «C-» suivi de quatre lettres attribuées par Transports Canada. Les marques doivent être apposées sur les côtés du fuselage et le dessous des ailes en caractères d'au moins 30 cm de hauteur. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Votre immatriculation est toujours «C-» suivi de quatre lettres majuscules (ex. : C-FABX). Ces marques doivent mesurer au moins 30 cm (12 pouces) de hauteur sur les côtés du fuselage. Les mêmes lettres figurent sur le dessous de l'aile gauche (ou les deux ailes selon le type d'aéronef).
Exigences spécifiques
Préfixe national C- + 4 lettres assignées
Hauteur minimale de 30 cm (12 po) sur le fuselage
Dessous de l'aile gauche (ou les deux ailes) obligatoire
Caractères en style bloc simple — pas de polices décoratives
Largeur de trait au moins 1/6 de la hauteur du caractère
Couleur contrastant avec la surface de l'aéronef
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des marques d'immatriculation d'aéronefOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Norme CARs 222
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Aviation et drones
Annual Compliance Plan
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