Affichage de l'indicatif d'appel radio VHF marine — Transports Canada
Règlement sur la radiocommunication d'Industrie Canada — VHF marine · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Loi sur la radiocommunication + Loi de 2001 sur la marine marchande — Règlement sur la radiocommunication d'Industrie Canada — VHF marine
« Les bâtiments équipés d'équipement de radiotéléphonie VHF doivent avoir leur indicatif d'appel radio ou leur numéro MMSI disponibles à l'opérateur à la station radio. Les bâtiments commerciaux doivent afficher l'indicatif d'appel sur l'extérieur du bâtiment. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Si votre bâtiment est équipé d'une radio VHF, votre indicatif d'appel ou votre numéro MMSI doit être accessible à la radio — généralement une étiquette sur la radio ou à côté. Les bâtiments commerciaux doivent également afficher l'indicatif d'appel sur la coque. C'est l'équivalent radio d'une plaque d'immatriculation.
Exigences spécifiques
Indicatif d'appel ou MMSI à la station radio VHF
Étiquette sur ou immédiatement à côté de la radio VHF
Bâtiments commerciaux : indicatif d'appel sur l'extérieur du bâtiment
MMSI programmé dans l'ASN — vérifier annuellement
Permis de station de navire conservé à bord avec l'indicatif d'appel
Affichage : nom du bâtiment et indicatif d'appel sur la face VHF recommandé
Voir aussi — Règlements connexes
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada art.57–58
Marques du nom du bâtiment et du port d'attache — Loi de 2001 sur la marine marchande
DORS/2010-91 art.9
Affichage du numéro de permis d'embarcation — DORS/2010-91 (75 mm min)
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
Étiquettes d'équipement de sauvetage — Sécurité maritime Transports Canada
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes d'identification radio de bâtimentOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi sur la radiocommunication + Loi de 2001 sur la marine marchande
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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