Étiquetage du type de carburant marin — Essence vs diesel
Règlement de Transports Canada sur les petits bâtiments — Exigences du système de carburant · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2010-91 + Règl. sur les petits bâtiments TC — Règlement de Transports Canada sur les petits bâtiments — Exigences du système de carburant
« Les prises de remplissage et les évents de carburant des embarcations de plaisance doivent être clairement marqués avec le type de carburant pour prévenir le mauvais ravitaillement. Le mauvais ravitaillement est une cause majeure d'incendies marins et de pannes mécaniques. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Chaque ouverture de remplissage de carburant de votre bateau doit être étiquetée «ESSENCE» ou «DIESEL» pour que les mariniers et les propriétaires n'utilisent pas le mauvais carburant. Mettre du diesel dans un moteur à essence (ou l'inverse) peut détruire le moteur et créer un risque d'incendie.
Exigences spécifiques
Étiquette de type de carburant à chaque ouverture de remplissage
«ESSENCE» ou «DIESEL» clairement imprimé
Étiquette sur le bouchon — pas seulement à proximité
Matériau résistant aux intempéries — résistant au sel et aux UV
Emplacements des évents de réservoir signalés si applicable
Remplacer les étiquettes décolorées — le mauvais ravitaillement est une question d'assurance et de sécurité
Voir aussi — Règlements connexes
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada art.57–58
Marques du nom du bâtiment et du port d'attache — Loi de 2001 sur la marine marchande
DORS/2010-91 art.9
Affichage du numéro de permis d'embarcation — DORS/2010-91 (75 mm min)
DORS/2010-91 art.19
Exigences de la plaque de capacité maximale — Loi de 2001 sur la marine marchande
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes de carburant marinOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2010-91 + Règl. sur les petits bâtiments TC
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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