Étiquettes d'inspection d'extincteur sur les bâtiments marins
Règlement sur les petits bâtiments — Équipement de sécurité incendie · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande — Règlement sur les petits bâtiments — Équipement de sécurité incendie
« Les extincteurs d'incendie marins doivent être d'un type approuvé, montés dans un endroit accessible et bien visible, et inspectés annuellement avec la date d'inspection consignée. Les extincteurs déchargés ou endommagés doivent être remplacés. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
L'extincteur de votre bateau doit être monté de façon à ce que n'importe qui à bord puisse l'attraper instantanément et doit porter une étiquette d'inspection à jour. Un extincteur déchargé ou périmé constitue une infraction — les agents de Transports Canada vérifient lors des inspections de bâtiments.
Exigences spécifiques
Extincteur de type marin approuvé (minimum 5-B:C)
Monté dans un endroit visible et accessible près du poste de barre
Étiquette d'inspection annuelle avec nom du technicien et date
Manomètre dans la zone verte — remplacer sinon
Support étiqueté «EXTINCTEUR»
Remplacer ou recharger après toute décharge partielle
Voir aussi — Règlements connexes
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
Étiquettes d'équipement de sauvetage — Sécurité maritime Transports Canada
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
Étiquettes d'avertissement de pompe de cale — Conformité des bâtiments
DORS/2010-91 art.19
Exigences de la plaque de capacité maximale — Loi de 2001 sur la marine marchande
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes de sécurité marineOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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