Étiquettes d'avertissement de pompe de cale — Conformité des bâtiments
Règlement sur les petits bâtiments — Systèmes de cale · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande — Règlement sur les petits bâtiments — Systèmes de cale
« Les bâtiments équipés de pompes de cale doivent avoir la commande d'activation de la pompe clairement étiquetée. Les pompes de cale automatiques avec refoulement par-dessus bord ne doivent pas refouler d'eaux huileuses dans les eaux canadiennes sans traitement approprié. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
L'interrupteur ou le bouton d'activation de votre pompe de cale doit être étiqueté «POMPE DE CALE» pour que n'importe quel membre d'équipage puisse le trouver et l'utiliser en cas d'urgence. Si votre pompe de cale refoule par-dessus bord, une étiquette de rappel «PAS D'EAUX HUILEUSES PAR-DESSUS BORD» aide l'équipage à respecter les règles canadiennes.
Exigences spécifiques
Commande de la pompe de cale étiquetée «POMPE DE CALE»
Mode automatique vs manuel étiqueté si pompe à double mode
Rappel «PAS D'EAUX HUILEUSES PAR-DESSUS BORD» près du refoulement
Emplacement du regard de cale signalé si applicable
Voyant indicateur ou alarme de pompe automatique étiquetés
Étiquettes résistantes à l'eau — environnement marin
Voir aussi — Règlements connexes
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
Étiquettes d'inspection d'extincteur sur les bâtiments marins
Loi de 2001 sur la marine marchande — Prévention de la pollution
Marqueurs de conformité Zone de non-rejet — Marine Canada
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
Étiquettes d'équipement de sauvetage — Sécurité maritime Transports Canada
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes d'avertissement marinOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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