Immatriculation VTT — Marquage véhicule tout-terrain Ontario
Loi sur les véhicules tout-terrain — Immatriculation et marquage · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Loi sur les véhicules tout-terrain — L.R.O. 1990, ch. O.4 — Loi sur les véhicules tout-terrain — Immatriculation et marquage
« Les véhicules tout-terrain (VTT, quads) doivent être immatriculés et afficher leurs plaques conformément à la Loi sur les véhicules tout-terrain de l'Ontario. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Votre VTT ou quad doit être immatriculé et avoir sa plaque visible. Pour les VTT commerciaux ou de travail, des exigences supplémentaires d'identification peuvent s'appliquer.
Exigences spécifiques
Immatriculation obligatoire pour tous les VTT
Plaque visible à l'avant ou à l'arrière selon le modèle
Certificat d'immatriculation dans le véhicule ou accessible
VIN doit rester visible et non altéré
Voir aussi — Règlements connexes
Loi sur les motoneiges — L.R.O. 1990, ch. S.5
Immatriculation motoneige — Marquage Ontario
Loi sur les véhicules tout-terrain + Règlements connexes
Marquage quads et VTT — Exigences Ontario
Loi sur les motoneiges + Fédération des clubs de motoneigistes de l'Ontario
Signalisation piste motoneige — Ontario
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes véhiculesOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi sur les véhicules tout-terrain — L.R.O. 1990, ch. O.4
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Véhicules récréatifs
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