Immatriculation motoneige — Marquage Ontario
Loi sur les motoneiges Ontario — Marquage et immatriculation · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Loi sur les motoneiges — L.R.O. 1990, ch. S.5 — Loi sur les motoneiges Ontario — Marquage et immatriculation
« Les motoneiges doivent afficher leurs plaques d'immatriculation à l'avant conformément à la Loi sur les motoneiges de l'Ontario. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Votre motoneige doit avoir sa plaque d'immatriculation montée à l'avant de manière visible. La plaque doit être propre et lisible à tout moment lors de l'utilisation sur les pistes.
Exigences spécifiques
Plaque d'immatriculation montée à l'avant
Lisible et non obstruée
Renouvellement annuel requis
Numéro de série du fabricant (VIN) doit rester intact
Voir aussi — Règlements connexes
Loi sur les véhicules tout-terrain — L.R.O. 1990, ch. O.4
Immatriculation VTT — Marquage véhicule tout-terrain Ontario
Loi sur les motoneiges + Fédération des clubs de motoneigistes de l'Ontario
Signalisation piste motoneige — Ontario
Loi sur les véhicules tout-terrain + Règlements connexes
Marquage quads et VTT — Exigences Ontario
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes véhiculesOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi sur les motoneiges — L.R.O. 1990, ch. S.5
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Véhicules récréatifs
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