Identification des salles — Exigences AODA Ontario
Normes d'accessibilité — Identification des espaces · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 191/11 — LAPHO — Normes d'accessibilité — Identification des espaces
« Toutes les pièces et espaces accessibles au public doivent être identifiés avec une signalisation tactile conforme à la LAPHO. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Chaque salle, bureau et espace utilisé par le public doit avoir un panneau d'identification avec des caractères tactiles en relief et du braille. Ces panneaux doivent être installés du côté de la poignée à 1 500 mm du plancher.
Exigences spécifiques
Panneau d'identification sur toutes les pièces publiques
Caractères tactiles en relief — minimum 1,5 mm de saillie
Braille de niveau 2 sous les caractères
Contraste de luminance 70% minimum
Côté poignée de porte, centre à 1 500 mm du plancher
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Acheter des panneaux AODAOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 191/11 — LAPHO
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Accessibilité (AODA/LAPHO)
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