Stationnement accessible — Exigences de marquage Ontario
Stationnement accessible pour personnes handicapées — Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Code de la route de l'Ontario + Règl. 191/11 — Stationnement accessible pour personnes handicapées — Ontario
« Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées doivent être marquées avec le symbole d'accessibilité international et les lignes de couleur bleue. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les places de stationnement accessibles doivent avoir le symbole du fauteuil roulant peint au sol et sur un panneau vertical. Les lignes de délimitation doivent être bleues. La place doit être proche de l'entrée accessible.
Exigences spécifiques
Symbole d'accessibilité peint au sol en blanc
Panneau vertical avec symbole accessible
Lignes de délimitation bleues
Emplacement proche de l'entrée accessible
Taille minimale selon le Code du bâtiment
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Acheter des panneaux AODAOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Code de la route de l'Ontario + Règl. 191/11
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Accessibilité (AODA/LAPHO)
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