Remorqueurs et assistance maritime — Identification
Identification des remorqueurs — Canada · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — Identification des remorqueurs — Canada
« Les remorqueurs commerciaux doivent être immatriculés et afficher leur nom, port d'attache et numéro officiel conformément à la LMMC 2001. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Un remorqueur commercial doit avoir son immatriculation TC valide, son nom visible sur les deux côtés et à l'arrière, et ses feux de navigation conformes pour les opérations de remorquage.
Exigences spécifiques
Nom du remorqueur sur les deux côtés et à l'arrière
Port d'attache sur le tableau arrière
Numéro officiel TC gravé à l'intérieur
Feux de navigation spéciaux pour remorquage
Voir aussi — Règlements connexes
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Marquage barge et navire commercial — Canada
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — L.C. 2001, ch. 26
Nom du bâtiment et port d'attache — Bâtiments immatriculés
DORS/2001-179 — Règlement sur les embarcations de sauvetage
Identification des embarcations de sauvetage — Règlement TC
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies PCLOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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