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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Remorqueurs et assistance maritime — Identification

Identification des remorqueurs — Canada · 🇨🇦 Fédéral — Canada

§Le texte de loi

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — Identification des remorqueurs — Canada

« Les remorqueurs commerciaux doivent être immatriculés et afficher leur nom, port d'attache et numéro officiel conformément à la LMMC 2001. »

Voir le texte réglementaire officiel

✓En langage clair

Un remorqueur commercial doit avoir son immatriculation TC valide, son nom visible sur les deux côtés et à l'arrière, et ses feux de navigation conformes pour les opérations de remorquage.

Exigences spécifiques

Nom du remorqueur sur les deux côtés et à l'arrière

Port d'attache sur le tableau arrière

Numéro officiel TC gravé à l'intérieur

Feux de navigation spéciaux pour remorquage

Voir aussi — Règlements connexes

Mise en conformité

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Fiche réglementaire

Règlement
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Juridiction
🇨🇦 Fédéral — Canada
Catégorie
Navigation maritime
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