Marquage quads et VTT — Exigences Ontario
Marquage et identification des quads — Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Loi sur les véhicules tout-terrain + Règlements connexes — Marquage et identification des quads — Ontario
« Les quads utilisés à des fins commerciales ou sur la voie publique doivent avoir une identification d'opérateur lisible en plus de leur plaque d'immatriculation. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Pour les quads commerciaux utilisés dans les parcs, les stations de ski ou les exploitations agricoles, l'ajout du nom de l'opérateur et d'un numéro de flotte est recommandé pour la gestion et la responsabilité.
Exigences spécifiques
Plaque d'immatriculation provinciale requise
Nom de l'opérateur pour usages commerciaux recommandé
Numéro de flotte pour gestion de parc
Étiquettes de danger si équipement motorisé
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes véhiculesOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi sur les véhicules tout-terrain + Règlements connexes
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Véhicules récréatifs
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