Détecteurs de fumée et CO — Exigences résidentielles Ontario
Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone — Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Loi sur la protection contre les incendies — L.R.O. 1997, ch. F.4 — Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone — Ontario
« Tous les logements en Ontario doivent avoir des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone fonctionnels installés aux emplacements requis. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Chaque étage de votre maison ou appartement doit avoir un détecteur de fumée. Un détecteur de CO est obligatoire adjacent à chaque chambre si une source de combustion (chaudière, foyer) est présente.
Exigences spécifiques
Détecteur de fumée à chaque étage
Détecteur de CO adjacent aux chambres (source combustion)
Testés régulièrement (mensuel recommandé)
Remplacement selon durée de vie du fabricant (7–10 ans)
Voir aussi — Règlements connexes
Code du bâtiment Ontario + Loi sur la prévention des incendies
Plan d'évacuation — Affichage obligatoire bâtiments Ontario
Règl. de l'Ont. 213/07 — Code de prévention des incendies
Panneau de charge d'occupants — Code de prévention des incendies Ontario
Règl. de l'Ont. 213/07 — Code de prévention des incendies
Panneau de sortie — Code de prévention des incendies Ontario
Mise en conformité
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Acheter des panneaux code incendieOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi sur la protection contre les incendies — L.R.O. 1997, ch. F.4
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Code de prévention des incendies
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