Exigences camionnage — Québec
Loi sur le camionnage du Québec — Identification des véhicules · ⚜ Québec
§Le texte de loi
Loi sur le camionnage — L.R.Q., ch. C-5.1 — Loi sur le camionnage du Québec — Identification des véhicules
« Les véhicules lourds au Québec doivent afficher leur numéro de transporteur délivré par la SAAQ et le nom de l'entreprise conformément à la Loi sur le camionnage. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Au Québec, votre numéro de transporteur SAAQ doit être affiché sur votre camion. Ce numéro prouve que votre entreprise est autorisée à effectuer du transport pour compte d'autrui au Québec.
Exigences spécifiques
Numéro de transporteur SAAQ sur les deux côtés
Nom de l'entreprise lisible
En français conformément à la Charte de la langue française
Numéro USDOT si opérations aux États-Unis
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi sur le camionnage — L.R.Q., ch. C-5.1
- Juridiction
- ⚜ Québec
- Catégorie
- Camionnage commercial
Official-source guide
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Browse compliance guides →Certificat de conformité
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