Étiquettes d'équipement de sauvetage — Sécurité maritime TC
Règlement sur les petits bâtiments — Marques d'équipement de sauvetage · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande — Règlement sur les petits bâtiments — Marques d'équipement de sauvetage
« Les engins de sauvetage à bord des bâtiments doivent être marqués conformément aux normes de Transports Canada, notamment les gilets de sauvetage portant le nom du bâtiment, et les emplacements de rangement étiquetés pour permettre un accès rapide en cas d'urgence. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les gilets de sauvetage doivent être marqués du nom ou du numéro du bâtiment. Les coffres de rangement pour les équipements de sauvetage (bouées, fusées, trousse de secours) doivent être étiquetés pour que tout passager les trouve rapidement.
Exigences spécifiques
Gilets de sauvetage marqués du nom du bâtiment ou numéro de permis
Coffre de gilets de sauvetage étiqueté «GILETS DE SAUVETAGE»
Rangement bouée de sauvetage étiqueté — emplacement visible
Trousse de fusées étiquetée et datée
Emplacement de la trousse de premiers soins marqué
Étiquettes imperméables et résistantes aux UV
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes de sécurité marineOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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