Étiquettes d'avertissement pompe de cale — Conformité maritime
Règlement sur les petits bâtiments — Systèmes de cale · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande — Règlement sur les petits bâtiments — Systèmes de cale
« Les bâtiments équipés de pompes de cale doivent avoir la commande d'activation clairement étiquetée. Les pompes de cale automatiques avec décharge par-dessus bord ne doivent pas rejeter d'eaux huileuses dans les eaux canadiennes sans traitement approprié. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Le commutateur ou bouton d'activation de votre pompe de cale doit être étiqueté «POMPE DE CALE» afin que tout membre d'équipage puisse le trouver et l'utiliser en situation d'urgence. Une étiquette «AUCUN REJET D'EAUX HUILEUSES» rappelle à l'équipage de respecter les règles canadiennes.
Exigences spécifiques
Commande de pompe de cale étiquetée «POMPE DE CALE»
Mode automatique vs manuel étiqueté si pompe à double mode
«AUCUN REJET D'EAUX HUILEUSES» près de la décharge par-dessus bord
Emplacement de l'écoutille d'inspection de cale marqué si applicable
Voyant ou alarme de pompe automatique étiqueté
Étiquettes imperméables — environnement marin
Voir aussi — Règlements connexes
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
Étiquettes d'inspection d'extincteur sur les bâtiments
Loi de 2001 sur la marine marchande — Prévention de la pollution
Marqueurs de conformité zone d'interdiction de rejet — Marine Canada
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
Étiquettes d'équipement de sauvetage — Sécurité maritime TC
Mise en conformité
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- Règlement
- DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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