Inspection MTO — Véhicules commerciaux Ontario
Inspections des véhicules commerciaux — MTO Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Code de la route de l'Ontario — L.R.O. 1990, ch. H.8 — Inspections des véhicules commerciaux — MTO Ontario
« Le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) effectue des inspections de véhicules commerciaux sur route pour vérifier la conformité au marquage, au poids et aux conditions mécaniques. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les agents MTO peuvent arrêter votre camion pour vérifier vos documents CVOR portés par le conducteur selon l’article 16(3)(a), le nom de la compagnie, la cote PNB et les conditions mécaniques. Un manquement peut entraîner une immobilisation sur place.
Exigences spécifiques
Le conducteur porte l’original ou une copie du certificat CVOR, ou l’original ou une copie du bail pour un véhicule loué (Code de la route, art. 16(3)(a))
Documents d'inspection annuelle dans le véhicule
Carnet de route du conducteur disponible si requis
Poids conforme à la cote affichée
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Code de la route de l'Ontario — L.R.O. 1990, ch. H.8
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Camionnage commercial
Official-source guide
Review the current source and confirm that it applies before relying on Code de la route de l'Ontario — L.R.O. 1990, ch. H.8 markings.
Browse compliance guides →Certificat de conformité
Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.
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