Certificat de navigabilité — Affichage à bord des aéronefs
Certificat de navigabilité et documents de bord obligatoires · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Règlement de l'aviation canadien — Partie II — Certificat de navigabilité et documents de bord obligatoires
« Le certificat de navigabilité doit être à bord de l'aéronef lors de tous les vols et presenté sur demande des inspecteurs TC. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Votre aéronef doit avoir à bord le certificat de navigabilité, le certificat d'immatriculation, le manuel de vol et le rapport de masse et centrage. Ces documents doivent être présentés sur demande.
Exigences spécifiques
Certificat de navigabilité valide à bord
Certificat d'immatriculation à bord
Manuel de vol approuvé TC
Rapport de masse et centrage à jour
Carnet de route tenu à jour
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies aéronefOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règlement de l'aviation canadien — Partie II
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Aviation et drones
Official-source guide
Review the current source and confirm that it applies before relying on Règlement de l'aviation canadien — Partie II markings.
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Chaque commande inclut un Certificat de conformité des matériaux imprimable — prêt pour l'inspection MTO, Transports Canada ou du maréchal des incendies.
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