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Regulation Compliant
RAC s.602.06 + s.702

Étiquettes de masse et centrage — RAC s.602

Règlement de l'aviation canadien s.602.06 — Masse et centrage · 🇨🇦 Fédéral — Canada

§Le texte de loi

RAC s.602.06 + s.702Règlement de l'aviation canadien s.602.06 — Masse et centrage

« Il est interdit d'exploiter un aéronef si sa masse et son centre de gravité ne sont pas dans les limites spécifiées dans le manuel de vol de l'aéronef. Les compartiments à bagages doivent être étiquetés avec les limites de masse maximale. »

Voir le texte réglementaire officiel

En langage clair

Chaque soute de votre aéronef doit afficher la charge maximale au sol en kg ou en livres — et vous devez maintenir la charge dans l'enveloppe du Manuel d'utilisation. Un aéronef surchargé ou mal équilibré est illégal et dangereux.

Exigences spécifiques

Charge maximale du compartiment à bagages affichée en kg/lb

Plaquette de limite de charge au sol dans chaque soute

Limites de la soute à bagages à l'intérieur de la porte

Données de masse et centrage dans le MVA/MUP doivent être à jour

Exploitants commerciaux : utiliser des feuilles de chargement (RAC s.702)

Remplacer les décalcomanies de limite de charge endommagées avant le vol

Voir aussi — Règlements connexes

Mise en conformité

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Fiche réglementaire

Règlement
RAC s.602.06 + s.702
Juridiction
🇨🇦 Fédéral — Canada
Catégorie
Aviation et drones
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