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Regulation Compliant
RAC s.302 + TC TP312

Marques d'identification des véhicules côté piste — Transports Canada

Règlement de l'aviation canadien s.302 — Normes d'aérodrome TP312 · 🇨🇦 Fédéral — Canada

§Le texte de loi

RAC s.302 + TC TP312Règlement de l'aviation canadien s.302 — Normes d'aérodrome TP312

« Les véhicules opérant côté piste dans les aérodromes canadiens doivent être clairement identifiés conformément à la TC TP312 et aux procédures approuvées de contrôle des véhicules de l'aérodrome, y compris les numéros de véhicule visibles et les marques de zone autorisée. »

Voir le texte réglementaire officiel

En langage clair

Tout véhicule conduit sur les aires de trafic, voies de circulation ou pistes d'un aéroport doit afficher un numéro d'identification visible depuis la tour de contrôle. Chaque aéroport fixe la taille et le format — généralement de grands chiffres sur le toit et les portes.

Exigences spécifiques

Numéro de véhicule visible depuis la tour de contrôle de la circulation aérienne

Numéro sur le panneau de toit (pour identification tour) et les deux côtés portes

Format et taille selon le manuel des opérations de l'aérodrome

Couleur contrastante — blanc sur véhicule foncé recommandé

Catégorie d'accès côté piste affichée si requise

Étiquettes maintenues en état — marquages effacés = véhicule immobilisé

Voir aussi — Règlements connexes

Mise en conformité

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Fiche réglementaire

Règlement
RAC s.302 + TC TP312
Juridiction
🇨🇦 Fédéral — Canada
Catégorie
Aviation et drones
Voir la source officielle

Annual Compliance Plan

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Certificat de conformité

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