Affichage de l'indicatif radio VHF marin — Transports Canada
Règlement sur la radiocommunication d'Industrie Canada — VHF maritime · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Loi sur la radiocommunication + Loi de 2001 sur la marine marchande — Règlement sur la radiocommunication d'Industrie Canada — VHF maritime
« Les bâtiments équipés de radio téléphonique VHF doivent avoir leur indicatif d'appel ou numéro MMSI accessible à l'opérateur à la station radio. Les bâtiments commerciaux doivent afficher l'indicatif sur l'extérieur du bâtiment. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Si votre bâtiment a une radio VHF, votre indicatif ou numéro MMSI doit être accessible à la radio — généralement une étiquette sur la radio ou à côté. Les bâtiments commerciaux doivent également afficher l'indicatif sur la coque. C'est l'équivalent radio d'une plaque d'immatriculation.
Exigences spécifiques
Indicatif ou MMSI à la station radio VHF
Étiquette sur ou immédiatement à côté de la radio VHF
Bâtiments commerciaux : indicatif sur l'extérieur du bâtiment
MMSI programmé dans le DSC — vérifier annuellement
Licence de station de navire conservée à bord avec indicatif
Affichage recommandé : nom du bâtiment et indicatif sur la face VHF
Voir aussi — Règlements connexes
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada s.57–58
Marques du nom du bâtiment et port d'attache — Loi sur la marine marchande
DORS/2010-91 s.9
Affichage du numéro de permis d'embarcation de plaisance — DORS/2010-91 (75 mm min)
DORS/2010-91 + Loi de 2001 sur la marine marchande
Étiquettes d'équipement de sauvetage — Sécurité maritime TC
Mise en conformité
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Acheter des étiquettes d'identification radioOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Loi sur la radiocommunication + Loi de 2001 sur la marine marchande
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Navigation maritime
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