Camions GNL et propane — Marquage et identification
Identification des véhicules à gaz naturel et propane · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Règl. de l'Ont. 191/11 + Loi sur la sécurité des carburants — Identification des véhicules à gaz naturel et propane
« Les véhicules commerciaux fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL) ou au propane doivent avoir une signalisation identifiant leur carburant alternatif. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les camions au GNL ou au propane doivent afficher un losange vert "GNL" ou "PROPANE" visible pour les premiers intervenants. En cas d'accident, cette signalisation aide les pompiers à gérer le risque correctement.
Exigences spécifiques
Losange vert "GNL" ou "PROPANE" visible
Emplacement standardisé pour les premiers intervenants
Numéro UN 1971 (GNL) ou UN 1978 (propane) si requis
Extincteur CO2 recommandé à bord
Voir aussi — Règlements connexes
Règl. de l'Ont. 424/97 — Code de la route
Exigences numéro CVOR — Ontario
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Étiquettes marchandises dangereuses — Transport Canada TMD
Loi sur la santé des animaux — L.R.C. 1990, ch. A-11.2
Transport de bétail — Identification et marquage véhicules
Mise en conformité
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Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règl. de l'Ont. 191/11 + Loi sur la sécurité des carburants
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Camionnage commercial
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