Véhicules historiques — Immatriculation et plaque Ontario
Immatriculation des véhicules historiques — Ontario · 🏛 Province de l'Ontario
§Le texte de loi
Code de la route Ontario — Véhicules historiques — Immatriculation des véhicules historiques — Ontario
« Les véhicules de collection de plus de 30 ans peuvent être immatriculés comme "véhicule historique" en Ontario avec des restrictions d'utilisation et une plaque distinctive. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Un véhicule de 30 ans ou plus peut obtenir une plaque historique bleue en Ontario. Cette plaque est moins chère mais le véhicule ne peut être utilisé qu'à des fins de plaisir non commercial et ne peut servir à la livraison de marchandises.
Exigences spécifiques
Plaque historique bleue pour véhicules 30 ans+
Utilisation limitée: plaisir non commercial
Interdiction d'utilisation commerciale
Vérification annuelle simplifiée
Mise en conformité
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Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des décalcomanies CVOROu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Code de la route Ontario — Véhicules historiques
- Juridiction
- 🏛 Province de l'Ontario
- Catégorie
- Camionnage commercial
Official-source guide
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