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Règl. de l'Ont. 851 — Établissements industriels, art. 76

Cadenassage — Signalisation LSST Ontario

Procédures de cadenassage et signalisation — LSST Ontario · 🏛 Province de l'Ontario

§Le texte de loi

Règl. de l'Ont. 851 — Établissements industriels, art. 76 — Procédures de cadenassage et signalisation — LSST Ontario

« Les équipements soumis aux procédures de cadenassage doivent avoir une signalisation de danger et les points de consignation clairement identifiés. »

Voir le texte réglementaire officiel

✓En langage clair

Chaque source d'énergie dangereuse (électrique, pneumatique, hydraulique) doit être identifiée et étiquetée. Les cadenas de consignation personnels et les étiquettes "NE PAS ACTIONNER" doivent être utilisés lors des travaux.

Exigences spécifiques

Sources d'énergie dangereuses identifiées et étiquetées

Étiquettes "NE PAS ACTIONNER" visibles sur consignation

Procédures de cadenassage affichées sur l'équipement

Formation obligatoire pour tous les travailleurs concernés

Voir aussi — Règlements connexes

Mise en conformité

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Fiche réglementaire

Règlement
Règl. de l'Ont. 851 — Établissements industriels, art. 76
Juridiction
🏛 Province de l'Ontario
Catégorie
Équipement lourd
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