Numéros d’immatriculation de bateau — Conformes à Transport Canada
Lettres et numéros PCL (permis de construire local) pour embarcations de plaisance, bateaux de pêche, chaloupes et petits bâtiments. Conformes au Règlement sur les petits bâtiments (SOR/2010-91) de Transport Canada.
Vinyle marin 7 ans · Résistant à l’eau salée et aux UV · Production le jour même · Livraison Xpresspost dans tout le Canada — Québec, Ontario, Colombie-Britannique et plus.
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Exigences de Transport Canada — Règlement sur les petits bâtiments (SOR/2010-91)
Tous les petits bâtiments immatriculés au Canada doivent afficher leur numéro d’immatriculation (permis) sur les deux côtés de la proue, au-dessus de la ligne de flottaison.
Produits — Numéros de bateau conformes PCL
Fabriqués selon les spécifications du Règlement sur les petits bâtiments. Expédiés depuis Niagara, Ontario.
Boat Registration Numbers Canada | Compliance Lettering
Made in Canada · 7-Year Outdoor Guarantee Boat owners operating vessels under 23 metres in length require registration numbers that comply with Canadian maritim
Boat Name & Port of Registry Lettering — Canada Shipping Act | Compliance Lettering
Against fading and wear, ensuring that your lettering remains clear and legible for years to come. Compliance Assurance: By adhering to the Canada Shipping Act,
PWC Registration Numbers — Sea-Doo & Jet Ski PCL Decals | Compliance Lettering
PWC Registration Numbers — Designed for Curved Hulls Same Transport Canada PCL requirements as boats, but designed for the curved surfaces of Sea-Doo, Yamaha Wa
Questions fréquentes
Quelle taille doivent avoir les numéros PCL sur mon bateau?
Le Règlement sur les petits bâtiments (SOR/2010-91) de Transport Canada exige que les numéros d'immatriculation soient en caractères blocs latins d'au moins 75 mm (3 pouces) de hauteur, en couleur contrastante par rapport à la coque.
Où dois-je coller les numéros de mon embarcation?
Les numéros doivent être apposés sur l'avant de la coque, des deux côtés, au-dessus de la ligne de flottaison. Ils doivent être clairement lisibles. Nous fournissons des instructions d'application précises avec chaque commande.
Est-ce que le vinyle résiste à l'eau salée et aux UV?
Oui. Nous utilisons le vinyle premium cast wrap film Supreme WrappingFilm™ ou le Premium Cast Film, tous deux évalués pour 7 à 10 ans en extérieur, résistants aux UV, à l'eau salée, au carburant et à l'abrasion.
Les bateaux immatriculés au Québec ont-ils les mêmes exigences?
Oui. Le Règlement sur les petits bâtiments est une loi fédérale qui s'applique uniformément dans toutes les provinces, y compris le Québec. Les exigences PCL de Transport Canada sont les mêmes pour tous les bateaux immatriculés au Canada.
Commande pour votre flotte ou marina?
Tarifs dégressifs pour les commandes de 5 embarcations et plus. Marinas, clubs nautiques et flottes de location bienvenus.
Cette page est disponible en anglais : Marine & Boating Registration Numbers →