Étiquetage produits aérosol — Règlement Canada
Étiquetage des produits aérosol au Canada · 🇨🇦 Fédéral — Canada
§Le texte de loi
Règlement sur les produits dangereux — Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation — Étiquetage des produits aérosol au Canada
« Les produits aérosol vendus au Canada doivent être étiquetés avec les avertissements de sécurité, les instructions d'utilisation et les informations sur les matières dangereuses en français et en anglais. »
Voir le texte réglementaire officiel✓En langage clair
Les canettes aérosol inflammables ou sous pression doivent avoir les symboles de danger (flamme, exclamation) et les mises en garde appropriées. Au Québec, les étiquettes en français sont obligatoires.
Exigences spécifiques
Symboles de danger SIMDUT/GHS sur canettes dangereuses
Avertissements en français (Québec) et bilingues (hors Québec)
Instructions d'utilisation et stockage
Date de péremption si applicable
Voir aussi — Règlements connexes
Mise en conformité
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Production le jour même. Vinyle 7 ans extérieur. Livraison partout au Canada.
Acheter des décalcomanies conformesOu appelez (289) 228-7021Fiche réglementaire
- Règlement
- Règlement sur les produits dangereux — Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Juridiction
- 🇨🇦 Fédéral — Canada
- Catégorie
- Matériaux et spécifications
Annual Compliance Plan
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